administrateur civil hors classe des ministères sociaux

secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du séjour et du travail

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du séjour et du travail

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité., Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Rapporteur

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

chef du bureau éthique et droit à la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997

Candidats de 1re catégorie